ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive aux ventes de paires de gants la marque MAISON LAZAROVSKA (ci-après les « Produits ») proposées par MAISON LAZAROVSKA (ci-après « MAISON LAZAROVSKA »), marque exploitée par l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ATELIER LAZAROVSKA, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 921 558 490, dont le siège social est situé 75 Rue de L’Ourcq, PARIS (75019).

Il est convenu que ces CGV auront vocation à s’appliquer à la vente des Produits auprès de clients consommateurs tels que définis par le Code de la consommation (ci-après le « Client » ou les « Clients »).

La commande par le Client (ci-après la « Commande ») entraine l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur à cette date et la conclusion d’un contrat ayant force exécutoire (ci-après le « Contrat »). Toute dérogation ou clause contraire aux présentes CGV ne sera valable que si elle a été négociée et acceptée préalablement et par écrit par MAISON LAZAROVSKA.

Le traitement des Commandes est effectué conformément à la Protection et collecte des données personnelles menées par MAISON LAZAROVSKA. 

Le Client peut prendre connaissance de la Protection et collecte des données personnelles via le Site Internet.

Le Contrat détermine par conséquent les droits et obligations de MAISON LAZAROVSKA et des Clients (ensemble les « Parties », individuellement la « Partie ») dans le cadre des différentes modalités de vente des Produits.

Le Contrat contient l’intégralité des obligations des Parties. Les dispositions du Contrat sont exclusives de toutes autres. Elles annulent et remplacent toutes propositions, accords ou protocoles et prévalent sur toutes autres communications entre les Parties, se rapportant à l’objet du Contrat, faites ou non pendant son exécution. Aucune indication, aucun document, ne pourra engendrer des obligations non comprises dans le Contrat, s’ils n’ont fait l’objet d’un avenant signé par les Parties.

MAISON LAZAROVSKA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces CGV pourront faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Contrat conclu avec le Client est celle en vigueur au jour de l’acceptation du Devis et donc de la conclusion du Contrat.

ARTICLE 2 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute commande, d’une manière lisible
et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :

– Les caractéristiques essentielles des Produits,
– L’éventuelle personnalisation des Produits,
– Le prix des Produits et des frais annexes,
– La date ou le délai auquel MAISON LAZAROVSKA pourra livrer les Produits sous réserve des dispositions de l’article 5 des présentes CGV,- Les informations relatives à l’identité de MAISON LAZAROVSKA, à ses coordonnées postales et électroniques,
– Les modalités de paiement des Produits ainsi que les modalités prévues par MAISON LAZAROVSKA pour le traitement des réclamations et des retours,
– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
– La possibilité pour les Clients de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation,

ARTICLE 3 – MODALITÉS DES OFFRES DE VENTE

3.1 Offres de vente

Le site internet et/ou les brochures fournies par MAISON LAZAROVSKA présentent des offres de Produits, qui sont valables aussi longtemps qu’elles sont proposées sur le Site Internet, sous réserve des stocks disponibles. La liste actualisée des Produits et de leur prix est consultable en ligne ou sur demande expresse à MAISON LAZAROVSKA. Le Site Internet précise également, pour chaque Produit proposé, ses caractéristiques essentielles.

La gamme des Produits est évolutive, MAISON LAZAROVSKA peut y apporter à tout moment les modifications nécessaires à l’adaptation des besoins de ses Clients, à l’abandon de Produit(s) ou l’adjonction de Produit(s). En conséquence MAISON LAZAROVSKA se réserve le droit de modifier à tout moment les offres de Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages-intérêts.

Les photos, dessins et tout autre élément visuel relatif aux Produits sur le Site Internet sont non contractuels. Les Produits présentés sur le Site Internet sont présentés de la manière la plus précise possible.

MAISON LAZAROVSKA se réserve en outre le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande en cours
ou d’une commande antérieure.

3.2 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques principales de chaque produit (composition, dimensions) sont indiquées sur le site internet, dans la page produit de chaque article.
Le Client est informé que les bagues ne font volontairement pas le tour complet des doigts : l’intérieur de la main est libre de mouvement, les doigts peuvent se plier et la main peut se renfermer entièrement. Cela permet également de s’adapter à chaque circonférence de doigt.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 – DÉTERMINATION DU PRIX

Sauf mention contraire, les Produits sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande.

Les prix des Produits tiennent compte des éventuelles réductions applicables et convenues au jour de la Commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison, et sont communiqués et réglés par le Client lors de la commande.

Les Prix indiqués sur le site internet sont TTC, en euros et comprennent le taux de TVA applicable.

En conséquence, tout changement de la TVA applicable sera répercuté sur le prix des Produits ; il en sera de même pour toutes créations ou modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales
auxquelles sont assujetties la vente des Produits : celles-ci seront ainsi répercutées sur les prix desProduits, dès leur date légale d’application.

4.2 – REGLEMENT DU PRIX

Sauf accord écrit contraire de MAISON LAZAROVSKA, le règlement du prix intervient comptant, au moment de la Commande.

Le règlement est effectué en ligne, par carte bancaire ou Apple Pay, via la passerelle de paiement Stripe. Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, MAISON LAZAROVSKA informe le Client par email. Dans l’hypothèse où la commande ne pourrait être satisfaite, notamment du fait d’une indisponibilité du Produit, MAISON LAZAROVSKA remboursera le Client dans un délai raisonnable. En cas de défaut de règlement, nonobstant les autres recours à l’encontre du Client, MAISON LAZAROVSKA se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution du Contrat, en le notifiant au Client par écrit avec effet immédiat.

4.3 – ANNULATION DE COMMANDE

Si un client souhaite annuler sa commande, il doit en informer MAISON LAZAROVSKA dans les 24h suivant celle-ci et avant que le client ait reçu le mail de suivi de l’envoi. Le client doit adresser un mail à Maison Lazarovska via l’adresse mail orders@maison-lazarovska.com, avec pour objet « Annulation
de commande », suivi du numéro de commande concerné.

Le remboursement sera effectué via la passerelle Stripe, même passerelle utilisée pour passer commande. Des frais de transaction peuvent s’appliquer selon la banque du client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Modalités de livraison

MAISON LAZAROVSKA livre les Produits commandés selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la Commande. Les méthodes d’envoi sont Colissimo Domicile avec signature et Colissimo Point Relais. Aucune livraison n’est faite à Domicile sans signature.

L’option Colissimo Point Relais n’est disponible que pour les zones proposant cette option. Les options de livraison sont visibles lorsque le client entre dans le formulaire de commande l’adresse de livraison souhaitée.

MAISON LAZAROVSKA livre les Produits au lieu de livraison indiqué par le Client. Aucune livraison ne sera effectuée par MAISON LAZAROVSKA si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à MAISON LAZAROVSKA, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.
Les livraisons dans les pays hors de l’Union Européenne peuvent faire objet de frais de douane à régler par le client à la réception du colis.

Un lien de suivi du colis est envoyé par mail au client à l’édition de l’étiquette d’envoi de son colis.

5.2 Délais de livraison et/ou de mise à disposition des Produits

Les délais de livraison varient entre chaque destination. Les livraisons en France métropolitaine sont estimées à 2 jours ouvrables et les livraisons à l’international sont estimées entre 4 et 7 jours ouvrables, en fonction du pays de destination.

MAISON LAZAROVSKA fera ses meilleurs efforts afin de faire bénéficier au Client d’une livraison dans les délais convenus, sous réserve toutefois que les Commandes du Client aient été passées selon les modalités déterminées par les CGV. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, conformément aux dispositions des présentes CGV et notamment de ses obligations de paiement.

Le délai de livraison indiqué court à partir de la date d’envoi du colis. Il est important de noter que la préparation de la commande est à ajouter au délai de livraison. La préparation de la commande par MAISON LAZAROVSKA est estimée de 24 à 48 heures.

Le Client reconnaît expressément qu’en aucun cas MAISON LAZAROVSKA ne pourrait être tenu responsable du non-respect des délais annoncés (inexécution ou retard dans l’inexécution) dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de sa volonté et/ou résultant du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

La force majeure est entendue comme tous faits ou circonstances indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements suivants, sans y être limité, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, la fermeture des frontières, la rétention en douane, les catastrophes naturelles, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients, la guerre, la grève interne ou chez les prestataires de MAISON LAZAROVSKA, l’interruption de transport, le manque de matières premières ou tout accident grave arrêtant ou réduisant les fabrications.

En cas de survenance d’un des évènements précités, la Partie qui l’invoque doit informer l’autre de sa survenance et de sa disparition. Les Parties examineront ensemble les  conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat peut être poursuivie. En cas de force majeure supérieure à trois (3) mois, la Partie soumise à la force majeure est autorisé à résilier le Contrat par notification délivrée à l’autre Partie, par courrier recommandé avec accusé de réception.

La force majeure ne pourra pas être invoquée pour empêcher ou retarder l’exécution d’une obligation de payer.

5.3 Réception

Lors de la livraison du/des Produit(s) le Client est tenu de procéder à la réception juridique. Il lui est indiqué que la prise de possession du Produit emporte le transfert des risques (le Client assume ainsi les risques du déchargement lorsque cette option n’a pas été souscrite).

Ainsi, MAISON LAZAROVSKA
invite le Client à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent du/des Produit(s) à la livraison, avant la signature du bordereau de livraison, conformément aux préconisations de la DGCCRF.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que le Client refuse le(s) Produit(s) ou conserve le(s) Produit(s) dans l’état dans lequel il(s) a/ont été livré(s) (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Il est indispensable que le Client indique toute réserve pertinente de manière claire et précise sur le bordereau, conformément aux préconisations de la DGGCRF.
Le Client est pareillement tenu de vérifier, avant la signature du bordereau de livraison, que sa Commande est complète. En cas de livraison non conforme le Client doit refuser de réceptionner le(s) Produit(s). L’ensemble de ces vérifications sont effectuées dès la livraison, en présence du transporteur.

Si le(s) Produit(s) livré(s) ne correspond pas à la Commande, le Client est tenu de retourner la Commande livrée. Les frais relatifs au retour sont à la charge de MAISON LAZAROVSKA lorsque celuici intervient au titre de la garantie légale de non-conformité.

Le(s) Produit(s) devront être intact(s). Il appartiendra au Client d’informer MAISON LAZAROVSKA et de fournir par tout moyen la réalité des vices ou anomalies relevées. A défaut, aucun retour des Produits ne sera possible.

En cas de dommages aux colis (colis ouvert, endommagé, produits cassés) ou de perte partielle, le Client devra également émettre, par courrier recommandé, toutes réserves au transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de ces colis. Ces réserves seront également communiquées
à MAISON LAZAROVSKA dans les plus brefs délais.

Il est rappelé au Client que si le transporteur ne lui a pas permis de vérifier l’état du colis, il doit l’informer par lettre recommandée des défauts constatés. En tout état de cause, il est rappelé au Client que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne lui permet pas
d’établir que les dommages existaient.

ARTICLE 6 – RETOUR/DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 2 semaines après réception du ou des produit(s) pour effectuer un retour. Le(s) produit(s) ne doivent pas avoir été portés, et l’étiquette en carton toujours attachée.

Dans le cas d’un retour non relatif à une non-conformité du/des produit(s), le retour sera à la charge du Client.

Le client doit écrire via mail à l’adresse orders@maison-lazarovska.com, indiquer le numéro de sa commande et indiquer la raison de son retour dans le corps du mail.

Il est ensuite invité à se rendre en bureau de poste et à envoyer le colis en livraison à Domicile avec signature à l’adresse suivante :

MAISON LAZAROVSKA
75 rue de l’Ourcq
75019 Paris

Le colis de retour doit contenir le ou les produit(s), la boîte d’origine et la fiche de commande.

Le remboursement de la commande est fait via Stripe, sous 2 à 3 jours ouvrés à la réception et vérification du colis.

ARTICLE 7 – GARANTIE COMMERCIALE ET GARANTIES LEGALES
7.1 Garanties

MAISON LAZAROVSKA s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la Commande, aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur.

Le Client est informé que les Produits vendus par MAISON LAZAROVSKA sont cousus et brodés à la main : de légères variations peuvent apparaître d’une paire de gants à l’autre. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts, et chaque Produit peut apparaître légèrement différent des photographies exposées sur le site internet.

MAISON LAZAROVSKA s’engage à offrir au Client le remplacement de tout cristal qui se détacherait de la paire de gants achetée dans un délai de 1 an, sous réserve de la présentation de la part du Client à MAISON LAZAROVSKA une preuve d’achat (mail de confirmation ou facture).
Au cas où le/les cristal/cristaux manquant(s) ne seraient plus en stock dans les ateliers de MAISON LAZAROVSKA, celle-ci en informera le Client et lui proposera une autre couleur ou forme alternative de cristal. Au cas où aucune option proposée par MAISON LAZAROVSKA ne conviendrait au Client,
celui-ci bénéficiera d’un bon d’achat sur la boutique en ligne de la valeur de la paire de gants achetée, valable 6 mois.

Ces garanties sont soumises à une utilisation normale des Produits et prennent effet à compter de la date de réception des Produits par le Client.

La garantie est exclue dans les cas suivants : usure normale des Produits ; dommages intentionnels ; utilisation des Produits non conforme à leur destination ; négligence ; détériorations dues à un choc ou une chute ; altérations ou réparations réalisées sans l’approbation écrite de MAISON LAZAROVSKA ; utilisation anormale des Produits ou en contravention avec les consignes de MAISON LAZAROVSKA (orales ou écrites).

Cette action au titre de la garantie commerciale est non exclusive de l’action en conformité (articles L.217-3 à L217-20 du Code de la consommation Cf. Annexe 1) ou en garantie contre les vices cachés, ouverte à tout Client par le Code civil (Cf. Annexe 1). Elles couvrent tout défaut de matière, conception ou fabrication affectant le Produit et le rendant impropre à son utilisation.

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande écrite du Client expliquant les défauts constatés. Dans le cas où un retour de Produit s’avèrerait nécessaire, le Client pourra renvoyer les Produits par voie postale à MAISON LAZAROVSKA.

Les Produits retournés par le Client sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer les Produits retournés lors de leur transport.
Dans le cas où le retour serait effectué hors délais, MAISON LAZAROVSKA se réserve le droit de refuser le/les colis, et/ou de le/les renvoyer le cas échéant.

7.2 Utilisation des produits

Les gants MAISON LAZAROVSKA sont destinés à un usage dans un cadre de froid modéré. Ils ne sont pas adaptés à un usage en montagne, haute montagne, ou à la pratique de sports de haute montagne telle que le ski, le snowboard, l’alpinisme.

Les gants ne sont pas équipés de protection thermique spécifique donc ne sont pas adaptés à un usage de protection contre la forte chaleur comme l’action de toucher un objet chaud ou brûlant.

Les gants doivent être retirés en cas de manipulation de briquet ou d’allumette.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 – Commande

Le Client s’engage à informer MAISON LAZAROVSKA sans délai de toute modification des informations initialement transmises à cette dernière et susceptibles d’impacter la réalisation des Produits.

A défaut, aucune responsabilité de MAISON LAZAROVSKA ne saurait être engagée.

De même, en cas de communication de données erronées ou tardives par le Client, MAISON LAZAROVSKA ne pourra voir sa responsabilité engagée par le Client. MAISON LAZAROVSKA ne pourra être tenue responsable d’un retard dans l’exécution de la Commande résultant du caractère incomplet ou inexact des informations initialement transmises par le Client lors de la passation de la Commande.

La responsabilité de MAISON LAZAROVSKA ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par le Client aux présentes CGV.

En aucun cas, MAISON LAZAROVSKA ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard des tiers, pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d’image ou de tout autre perte financière résultant de la Commande. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. De même, constituent notamment des dommages indirects, sans que cette liste soit limitative, toute perte, directe ou indirecte, qu’elle soit consécutive ou non, de revenus, bénéfices anticipés, utilisation, etc. La responsabilité de MAISON LAZAROVSKA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV découle d’une situation de force majeure ou d’un cas fortuit.

A ce titre, il est constaté une situation de force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle de MAISON LAZAROVSKA, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la signature du Devis et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, la foudre, les grèves dont notamment les grèves internes des fournisseurs de MAISON LAZAROVSKA, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies et pandémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou trouves civils, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture des Produits et toute décision d’une autorité publique empêchant la fourniture des Produits, dont notamment la fermeture administrative de MAISON LAZAROVSKA ou de ses fournisseurs, ainsi que toutes modifications de celles-ci et d’une manière générale tout événement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution de la Commande.

La réception des Produits en l’absence de réserves par le Client emporte reconnaissance de l’absence de tout grief à l’égard de la qualité des Produits de MAISON LAZAROVSKA.

8.2 – Port du Produit

Le client est informé que le produit a été pensé de façon à être le plus solide et résistant possible, cependant une utilisation abusive (utilisation lors de la pratique d’une activité physique ou sportive, frottement répété sur des surfaces rugueuses, utilisation des gants comme gants de travail) ne saurait
être retenue comme un manque de qualité du produit vendu.

Il est strictement interdit de fumer en portant le Produit, par risque d’inflammation de celui-ci.
Le client est informé qu’il doit rester vigilant en portant le Produit, notamment s’il vient à toucher ou manipuler des surfaces rugueuses ou piquantes, afin d’éviter d’abimer le tissu ou les cristaux.

Le passage à répétition des mains dans les gants doit être fait avec attention.

8.3 – Entretien du Produit

Les gants doivent être lavés à la main, avec un détergent doux. Le séchage doit être fait à l’air libre, le repassage à chaleur douce et sans vapeur. Avant de laisser les gants sécher à l’air libre, il est indispensable de sécher à la main, avec un tissu absorbant ou une serviette, les cristaux sertis, afin d’éviter une rouille potentielle et prématurée des griffes de sertissage.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

MAISON LAZAROVSKA Se réserve le droit de réaliser des photographies des Produits et de réutiliser toute image relative aux Produits, afin notamment de promouvoir le savoir-faire et l’image de MAISON LAZAROVSKA, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, dans ses documents commerciaux ; sur son site internet ; sur ses réseaux sociaux (Facebook ; Instagram, TikTok ; etc.) ; et/ ou par le biais de toute publication réalisée dans des magazines et/ou pour des dossiers de presse ; etc.

A la passation de la Commande et à tout moment, le Client a la faculté de révoquer cette autorisation par simple écrit de sa part à l’adresse email suivante : info@maison-lazarovska.com

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photos, documents techniques et l’ensemble des éléments communiqués par MAISON LAZAROVSKA lui sont réservés, laquelle sera seule propriétaire des droits de la propriété intellectuelle afférent.

L’ensemble des éléments contenus dans la confirmation de Commande ou le Site Internet sont également couverts par les droits de la propriété intellectuelle, appartenant uniquement à MAISON
LAZAROVSKA.

Le Client reconnaît qu’aucun droit d’utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré. Le Client ne fera aucun usage détourné de ces droits. Il s’engage notamment à ne pas altérer lesdits droits, ni à en faire un usage impropre qui les discréditerait ou les dévaloriserait.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

MAISON LAZAROVSKA s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.

Au titre des présentes CGV, sont considérées comme des données personnelles (ci-après les « Données personnelles ») l’ensemble des données considérées comme telles par le Règlement Général sur la Protection des Données, entré en vigueur le 25 mai 2018. Parmi les Données Personnelles du Client figurent notamment son identité, ses coordonnées. En tout état de cause, le Client est informé qu’il ne devra en aucun cas divulguer à MAISON LAZAROVSKA des Données personnelles sensibles le concernant.

Lors de la passation de la Commande, le Client autorise MAISON LAZAROVSKA à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura communiquée. Les informations demandées au Client sont néce

ssaires au traitement de la Commande. Endehors de la bonne exécution des Commandes, les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, et de suppression des Données, ainsi que le droit de refuser le traitement, de solliciter une limitation de celui-ci et enfin le droit à la portabilité des Données à caractère personnel, le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de MAISON LAZAROVSKA. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites.

Pour faire valoir ce droit il suffit d’écrire à MAISON LAZAROVSKA à l’adresse email suivante :
info@maison-lazarovska.com. 

Le Client est informé de son droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à tout moment en cas notamment de contestation relative à l’application des présentes.

[Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel
(www.bloctel.gouv.fr) ]

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 – Litiges avec les Consommateurs

En cas de litige, le Client aura la possibilité de faire une réclamation écrite à MAISON LAZAROVSKA par mail, à l’adresse email suivante info@maison-lazarovska.com.

En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Il est à ce titre précisé que les Clients susceptibles d’être qualifiés de Consommateurs au sens du Code de la consommation, ont la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation pourra ainsi avoir recours à la médiation auprès du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Dans ce cas, les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de
recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les Clients susceptibles d’être qualifiés de consommateurs au sens du Code de la consommation ont en outre la possibilité de déposer, saisir un médiateur via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

Les parties restent libre à tout moment de mettre un terme au processus de médiation. A défaut d’accord avec le Vendeur ou en cas d’échec de la médiation, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles du droit commun.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – TOLÉRANCE

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement à l’une quelconques de ces stipulations.

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent Contrat par une décision de justice ou d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui
continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale des présentes puisse être sauvegardée.
Au cas où l’exécution de l’une ou plusieurs des clauses du présent Contrat serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d’établir une nouvelle clause dont l’esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l’ancienne clause, les autres stipulations du présent Contrat demeurant en vigueur.

À défaut ou si l’économie générale des présentes s’avérait fondamentalement bouleversée, les parties pourraient, d’un commun accord, formalisé par écrit, constater l’annulation du présent
Contrat dans son intégralité.